En vigueur au 01/06/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site boisseau-energies.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site BOISSEAU ENERGIES par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site boisseau-energies.fr est assurée par la Société SAS BOISSEAU ENERGIES au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de 517 456 570 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 517456570 dont le siège social est situé au La Haute Bonnelière 85250 SAINT-FULGENT, adresse e-mail : contact@boisseauenergies.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR22424761419
Le Directeur de la publication est Boisseau Patrick
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site boisseauenergies.fr est la Société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site boisseau-energies.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@boisseauenergies.fr
· via un formulaire de contact ;
· via son espace personnel ;
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site boisseau-energies.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.